Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le :
09/03/2022
09
mars
mars
03
2022
Source : www.efl.frPour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maximale de travail de 48 heures ouvre droit à réparation. Depuis un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation a abandonné sa jurisprudence admettant que certains manquements de l’employeur causent nécessairement un préjudice au salarié... Lire la suite
Historique
-
Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...Source : www.actu-juridique.fr
-
Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésLe salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...Source : www.affiches.fr
-
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...Source : www.efl.fr
-
L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésUn accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursPour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr
-
Salarié protégé : précisions sur le licenciement pour faute après la période de protection sur des faits antérieurs à son expiration
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésLa demande d'autorisation de licenciement n'est pas nécessaire si d'une part,...Source : www.editions-legislatives.fr