Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Historique

• Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
  Source : www.efl.fr
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• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...
  Source : www.efl.fr
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• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Source : www.efl.fr
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• Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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